Ce 17 juillet 2025, la Cour d’Appel du Centre a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire Martinez Zogo, marquant une étape cruciale dans ce dossier judiciaire complexe. La décision a été prise par la chambre des audiences militaires, de manière collégiale et à l’unanimité des membres. La Cour a d’abord reçu les appels interjetés par les parties concernées, ouvrant la voie à un réexamen en profondeur du dossier. Le jugement ADD N°316/CRIM/2024, rendu le 11 novembre 2024, a été annulé, notamment en ce qui concerne la requalification des faits. Cette décision souligne la volonté de la Cour d’assurer un examen rigoureux des éléments de l’affaire.
Les demandes formulées par les appelants ont été acceptées, ce qui démontre l’importance accordée à leur droit à un procès équitable. La Cour a constaté que les demandes de reconstitution des faits, présentées par les avocats des accusés Amougou Belinga et Bruno François Bidjang Bikoro, ainsi que la demande de restitution de la qualité de partie civile formulée par l’État du Cameroun (DGRE), ne relèvent pas des exceptions de procédure selon la loi. Il a été noté que les actes de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire n’avaient pas encore été présentés lors des débats, rendant les exceptions de nullité soulevées prématurées.
L’exception de nullité de l’ordonnance de renvoi n°015/ORD/JINZIE/TMY du 29 février 2024 a été rejetée, ce qui renforce la légitimité de cette ordonnance. Le dossier a été renvoyé au Tribunal Militaire de Yaoundé pour la poursuite de la procédure, et les parties ont été averties qu’elles disposent d’un délai de 10 jours pour former un pourvoi. Cette décision de la Cour d’Appel du Centre constitue une avancée significative dans l’affaire Martinez Zogo. Elle souligne l’importance de la rigueur judiciaire et du respect des droits des parties impliquées. Le retour au Tribunal Militaire de Yaoundé marquera la prochaine étape de ce processus judiciaire, avec des implications potentielles pour toutes les parties concernées.
